Permis de construire n° PC 02307615A0006 à Évaux-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02307615A0006

Ville de Évaux-les-Bains · 23110

Bénéficiaire

GAEC GAYET

Adresse du terrain

LES ROGEOUX VAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

23/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 36

Superficie du terrain

23485 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Évaux-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC GAYET

SIRET34871223300017

SIREN348712233

Code postal23110

LocalitéVAUX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneÉvaux-les-Bains (23076)

Code postal23110

AdresseLES ROGEOUX VAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesZL 36

Superficie terrain23485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.