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Permis de construire
N° PC 02307614A0010
Ville de Évaux-les-Bains · 23110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 LA BUSSIERE VAUX-LES-BAINS 23110
Date d'autorisation
20/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 62 · YD 14 · YD 15
Superficie du terrain
26439 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/01/2015

👤Demandeur

Code postal23110
LocalitéVAUX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneÉvaux-les-Bains (23076)
Code postal23110
Adresse16 LA BUSSIERE VAUX-LES-BAINS 23110
ParcellesYD 62 · YD 14 · YD 15
Superficie terrain26439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1823 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant1823 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.