Permis de construire n° PC 02307613A0010 à Évaux-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02307613A0010

Ville de Évaux-les-Bains · 23110

Bénéficiaire

CUMA EVAHONIENNE

Adresse du terrain

VILLEVALEIX VAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 4 · ZO 5 · ZO 99

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationCUMA EVAHONIENNE

SIRET38527660500024

SIREN385276605

Code postal23110

LocalitéVAUX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneÉvaux-les-Bains (23076)

Code postal23110

AdresseVILLEVALEIX VAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesZO 4 · ZO 5 · ZO 99

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant503 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.