Permis de construire n° PC 02307613A0004 à Évaux-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02307613A0004

Ville de Évaux-les-Bains · 23110

Bénéficiaire

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Adresse du terrain

RUE DES THERMES VAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 144

Superficie du terrain

8499 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EVAUX LES BAINS

SIRET21230760700011

SIREN212307607

Code postal23110

LocalitéVAUX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneÉvaux-les-Bains (23076)

Code postal23110

AdresseRUE DES THERMES VAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesAL 144

Superficie terrain8499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5750 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant5750 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.