Permis de construire n° PC 03921917J0005 à Évans

Permis de construire

N° PC 03921917J0005

Ville de Évans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE RD 226 EVANS 39700

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 162

Superficie du terrain

1507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉvans (39219)

Code postal39700

AdresseGRANDE RUE RD 226 EVANS 39700

ParcellesZD 162

Superficie terrain1507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.