Permis d'aménager n° PA 03921917D0001 à Évans

Permis d'aménager

N° PA 03921917D0001

Ville de Évans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DE LA FONTAINE EVANS 0

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 126 · AB 127

Superficie du terrain

4705 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉvans (39219)

Code postal39700

Adresse23 RUE DE LA FONTAINE EVANS 0

ParcellesAB 126 · AB 127

Superficie terrain4705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.