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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03921922D0001
Ville de Évans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 CHEMIN DU MILIEU EVANS 39700
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 176 · ZE 70
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéEVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉvans (39219)
Code postal39700
Adresse8 CHEMIN DU MILIEU EVANS 39700
ParcellesZE 176 · ZE 70
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant79 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.