Déclaration préalable de travaux n° DP 03921913D0007 à Évans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03921913D0007

Ville de Évans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU BOIS L EVEQUE VANS 39700

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40

Superficie du terrain

2592 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉvans (39219)

Code postal39700

Adresse10 RUE DU BOIS L EVEQUE VANS 39700

ParcellesZA 40

Superficie terrain2592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.