Permis de construire
N° PC 03921922D0003
Ville de Évans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAS RENARD EVANS 39700
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 14
Superficie du terrain
21950 m²
Surface locaux créée
530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéEVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉvans (39219)
Code postal39700
AdresseBAS RENARD EVANS 39700
ParcellesZI 14
Superficie terrain21950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée530 m²
Surface agricole créée530 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.