Permis de construire n° PC 03921921J0003 à Évans

Permis de construire

N° PC 03921921J0003

Ville de Évans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA CORVEE EVANS

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 37

Superficie du terrain

52072 m²

Surface locaux créée

689 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

Ouverture du chantier15/05/2022

Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉvans (39219)

Code postal39700

Adresse9 RUE DE LA CORVEE EVANS

ParcellesZL 37

Superficie terrain52072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée689 m²

Surface agricole créée689 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.