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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06607413G0005
Ville de Eus · 66500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS BADIE EUS 66500
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 396
Superficie du terrain
1170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

Code postal66500
LocalitéEUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneEus (66074)
Code postal66500
AdresseMAS BADIE EUS 66500
ParcellesC 396
Superficie terrain1170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.