Permis d'aménager
N° PA 07022414C0001
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
DROUHAULT HABITAT
Adresse du terrain
ROUTE DE BOULOT LE VILLAGE TUZ 70150
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 289
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/03/2015
Date d'autorisation11/12/2014
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux26/05/2015

👤Demandeur

DénominationDROUHAULT HABITAT
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseROUTE DE BOULOT LE VILLAGE TUZ 70150
ParcellesAB 289
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.