Permis d'aménager
N° PA 07022416C0002
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
SGPB
Adresse du terrain
ROUTE DE BOULOT ETUZ 70150
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 24
Superficie du terrain
4530 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier07/04/2017
Achèvement des travaux19/03/2018

👤Demandeur

DénominationSGPB
SIRET44990307900050
SIREN449903079
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseROUTE DE BOULOT ETUZ 70150
ParcellesZC 24
Superficie terrain4530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.