Permis d'aménager
N° PA 07022420C0001
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ETUZ 70150
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 278 · AB 279 · AB 217
Superficie du terrain
947 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéETUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseLE VILLAGE ETUZ 70150
ParcellesAB 278 · AB 279 · AB 217
Superficie terrain947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.