Permis d'aménager
N° PA 07022422C0001
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
COMMUNE D ETUZ
Adresse du terrain
CHAMPS DES GRANDS PRES ETUZ 70150
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 129
Superficie du terrain
697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/05/2022
Ouverture du chantier13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETUZ
SIRET21700224500017
SIREN217002245
Code postal70150
LocalitéETUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseCHAMPS DES GRANDS PRES ETUZ 70150
ParcellesAC 129
Superficie terrain697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.