Permis d'aménager n° PA 07022423C0001 à Étuz

Permis d'aménager

N° PA 07022423C0001

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

VALIANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DES CROSSES LE VILLAGE - LES CROSSES ETUZ 70150

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287 · AB 288 · ZD 127

Superficie du terrain

2322 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/01/2024

Ouverture du chantier12/08/2024

Achèvement des travaux04/12/2025

👤Demandeur

DénominationVALIANCE

SIRET45162829100010

SIREN451628291

Code postal70130

LocalitéVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

AdresseCHEMIN DES CROSSES LE VILLAGE - LES CROSSES ETUZ 70150

ParcellesAB 287 · AB 288 · ZD 127

Superficie terrain2322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.