Déclaration préalable de travaux n° DP 07022418C0019 à Étuz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07022418C0019

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

SUR LA CHEMINEE ETUZ 70150

Date d'autorisation

10/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 24

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étuz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/01/2019

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

AdresseSUR LA CHEMINEE ETUZ 70150

ParcellesZE 24

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.