Permis de construire
N° PC 07022424C0003
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8B RUE DE LA BRUYERE ETUZ 70150
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37
Superficie du terrain
1607 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéETUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
Adresse8B RUE DE LA BRUYERE ETUZ 70150
ParcellesZE 37
Superficie terrain1607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.