Permis de construire n° PC 07022421C0007 à Étuz

Permis de construire

N° PC 07022421C0007

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

EURL CHENILLOT PASCAL

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA CROIX ETUZ 70150

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 36

Superficie du terrain

10956 m²

Surface locaux créée

1350 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étuz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

DénominationEURL CHENILLOT PASCAL

SIRET41191728900018

SIREN411917289

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

AdresseCHAMPS DE LA CROIX ETUZ 70150

ParcellesZC 36

Superficie terrain10956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1350 m²

Surface commerce créée1350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.