Permis de construire n° PC 07022416C0004 à Étuz

Permis de construire

N° PC 07022416C0004

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

ACTION 70

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAMBORNAY CHAMPS DES GRANDS PRES ETUZ 70150

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 69 · ZD 13 · ZD 12

Superficie du terrain

15965 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationACTION 70

SIRET37961190800029

SIREN379611908

Code postal70002

LocalitéVESOUL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

AdresseROUTE DE CHAMBORNAY CHAMPS DES GRANDS PRES ETUZ 70150

ParcellesAC 69 · ZD 13 · ZD 12

Superficie terrain15965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée423 m²

Surface commerce créée423 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.