Permis de construire
N° PC 07022416C0001
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Adresse du terrain
RD 3 LES TAVANOTS ETUZ 70150
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 171
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
1260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/04/2016
Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIRET77837247400099
SIREN778372474
Code postal70100
LocalitéARC LES GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseRD 3 LES TAVANOTS ETUZ 70150
ParcellesZK 171
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1260 m²
Surface agricole créée1245 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.