1. Accueil
  2. Cadastre Étuz
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0702242500006
Permis de construire
N° PC 0702242500006
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 CHEMIN DES CROSSES ETUZ 70150
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 342 · ZD 162
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²
← Toutes les autorisations à Étuz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéETUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseLOT 3 CHEMIN DES CROSSES ETUZ 70150
ParcellesAB 342 · ZD 162
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée51 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.