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Permis de construire
N° PC 07022421C0001
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DU MOULIN ETUZ 70150
Date d'autorisation
18/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 60
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt10/03/2022
Date d'autorisation18/03/2021
Ouverture du chantier11/06/2021
Achèvement des travaux10/03/2022

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéETUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
Adresse30 RUE DU MOULIN ETUZ 70150
ParcellesZI 60
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant123 m²
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.