Permis de construire n° PC 07022418C0004 à Étuz

Permis de construire

N° PC 07022418C0004

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

IPS

Adresse du terrain

18 RTE DE BOULOT ETUZ

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 24

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationIPS

SIRET50259618200043

SIREN502596182

Code postal25480

LocalitéECOLE VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

Adresse18 RTE DE BOULOT ETUZ

ParcellesZC 24

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée380 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.