Permis de construire
N° PC 07022418C0003
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES ESSART PARROT ETUZ
Date d'autorisation
17/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 102 · AC 104 · AC 106
Superficie du terrain
3774 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/04/2018
Ouverture du chantier11/12/2018

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéAUTOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdressePRES ESSART PARROT ETUZ
ParcellesAC 102 · AC 104 · AC 106
Superficie terrain3774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.