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Permis de construire
N° PC 07022417C0006
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS SAINTE ETUZ 70150
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 300
Superficie du terrain
1008 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier20/04/2018
Achèvement des travaux21/01/2019

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS SAINTE ETUZ 70150
ParcellesAB 300
Superficie terrain1008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.