Permis de construire n° PC 07022417C0005 à Étuz

Permis de construire

N° PC 07022417C0005

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""IMPASSE DES C ""IMPASSE DES CROSSES"" ETUZ 70150

Date d'autorisation

06/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 150

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/09/2017

Ouverture du chantier11/04/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVORAY SUR L'OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

AdresseLOTISSEMENT ""IMPASSE DES C ""IMPASSE DES CROSSES"" ETUZ 70150

ParcellesZD 150

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.