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Permis de construire
N° PC 07022416C0003
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
CHAMPS DES GRANDS PRES CHAMPS DES GRANDS PRES ETUZ 70150
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 13 · AC 69
Superficie du terrain
15185 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
841 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier12/02/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70006
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseCHAMPS DES GRANDS PRES CHAMPS DES GRANDS PRES ETUZ 70150
ParcellesZD 13 · AC 69
Superficie terrain15185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée841 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.