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Permis de construire
N° PC 07022415C0011
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""CLOS SAINT AN ETUZ 70150
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 297
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015
Ouverture du chantier22/01/2016

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseLOTISSEMENT ""CLOS SAINT AN ETUZ 70150
ParcellesAB 297
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.