Permis de construire n° PC 07022415C0008 à Étuz

Permis de construire

N° PC 07022415C0008

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU COUVENT - RUE SAINT ETUZ 70150

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 110 · AC 111 · AC 113

Superficie du terrain

2394 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/09/2015

Ouverture du chantier09/11/2015

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéVREGILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

AdresseRUE DU COUVENT - RUE SAINT ETUZ 70150

ParcellesAC 110 · AC 111 · AC 113

Superficie terrain2394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.