Permis de construire n° PC 07022415C0006 à Étuz

Permis de construire

N° PC 07022415C0006

Ville de Étuz · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE TRAVERSE LOT LE CLOS SAINTE ANNE TUZ 70150

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 269

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier18/04/2016

Achèvement des travaux07/12/2025

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéTALLENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtuz (70224)

Code postal70150

AdresseRUE DE TRAVERSE LOT LE CLOS SAINTE ANNE TUZ 70150

ParcellesAB 269

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.