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Permis de construire
N° PC 07022413C0003
Ville de Étuz · 70150
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
IMP DES CROSSES TUZ 70150
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 115P
Superficie du terrain
2078 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
544 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/08/2015
Date d'autorisation18/07/2013
Ouverture du chantier25/03/2014
Achèvement des travaux28/08/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtuz (70224)
Code postal70150
AdresseIMP DES CROSSES TUZ 70150
ParcellesZD 115P
Superficie terrain2078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée544 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.