Permis d'aménager
N° PA 07911306M0001
Ville de Étusson · 79150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLANCHE - LOTISSEMENT COMMUNAL TUSSON 79150
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 583
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal79150
LocalitéTUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneÉtusson (79113)
Code postal79150
AdresseLA PLANCHE - LOTISSEMENT COMMUNAL TUSSON 79150
ParcellesA 583
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.