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Permis de construire
N° PC 07911315M0009
Ville de Étusson · 79150
Bénéficiaire
EARL VOLAILLES DE LA POMMERAIE
Adresse du terrain
LA POMMERAIE TUSSON 79150
Date d'autorisation
02/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 86
Superficie du terrain
14700 m²
Surface locaux créée
490 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL VOLAILLES DE LA POMMERAIE
SIRET49819510600014
SIREN498195106
Code postal79150
LocalitéTUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneÉtusson (79113)
Code postal79150
AdresseLA POMMERAIE TUSSON 79150
ParcellesD 86
Superficie terrain14700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée490 m²
Surface locaux démolie120 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée490 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.