Permis de construire
N° PC 07911315M0005
Ville de Étusson · 79150
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
Adresse du terrain
LA POMMERAIE TUSSON 79150
Date d'autorisation
14/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 574 · D 530 · D 528
Superficie du terrain
85365 m²
Surface locaux créée
1221 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/10/2015
Ouverture du chantier01/03/2016
Achèvement des travaux31/05/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
SIRET42484290400015
SIREN424842904
Code postal79150
LocalitéTUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneÉtusson (79113)
Code postal79150
AdresseLA POMMERAIE TUSSON 79150
ParcellesD 574 · D 530 · D 528
Superficie terrain85365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²
Surface locaux créée1221 m²
Surface agricole avant870 m²
Surface agricole créée1221 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.