Permis de construire n° PC 07911314M0001 à Étusson

Permis de construire

N° PC 07911314M0001

Ville de Étusson · 79150

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP

Adresse du terrain

LA POMMERAIE TUSSON 79150

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 517 · D 530 · D 73

Superficie du terrain

29933 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2014

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux02/11/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP

SIRET42484290400015

SIREN424842904

Code postal79150

LocalitéTUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneÉtusson (79113)

Code postal79150

AdresseLA POMMERAIE TUSSON 79150

ParcellesD 517 · D 530 · D 73

Superficie terrain29933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Surface agricole créée245 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.