Permis de construire n° PC 07911313M0004 à Étusson

Permis de construire

N° PC 07911313M0004

Ville de Étusson · 79150

Bénéficiaire

COMMUNE D ETUSSON

Adresse du terrain

PL SAINT PIERRE TUSSON 79150

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 13

Superficie du terrain

1540 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETUSSON

SIRET21790113100011

SIREN217901131

Code postal79150

LocalitéTUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneÉtusson (79113)

Code postal79150

AdressePL SAINT PIERRE TUSSON 79150

ParcellesB 13

Superficie terrain1540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant124 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.