Déclaration préalable de travaux n° DP 0272282200003 à Éturqueraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0272282200003

Ville de Éturqueraye · 27350

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Adresse du terrain

LES GRIS ETURQUERAYE 27350

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 74 · ZE 76 · ZE 77

Superficie du terrain

9377 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

SIRET63205402900319

SIREN632054029

Code postal76530

LocalitéGRAND COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉturqueraye (27228)

Code postal27350

AdresseLES GRIS ETURQUERAYE 27350

ParcellesZE 74 · ZE 76 · ZE 77

Superficie terrain9377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux transformée103 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.