Déclaration préalable de travaux n° DP 02522824A0058 à Étupes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522824A0058

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

SCEA THE TINY RANCH

Adresse du terrain

67 RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 942

Superficie du terrain

6218 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA THE TINY RANCH

SIRET90853336700011

SIREN908533367

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse67 RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460

ParcellesB 942

Superficie terrain6218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.