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Permis de construire
N° PC 02522824A0005
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
LES SAPINS
Adresse du terrain
26 AVENUE DU GENERAL CHARLES ETUPES 25460
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 424
Superficie du terrain
952 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
754 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationLES SAPINS
SIRET93294836700010
SIREN932948367
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse26 AVENUE DU GENERAL CHARLES ETUPES 25460
ParcellesAE 424
Superficie terrain952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée754 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.