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Permis de construire
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Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
DU PRINTEMPS
Adresse du terrain
24 RUE DE LA LIBERATION ETUPES 25460
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 822
Superficie du terrain
1643 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationDU PRINTEMPS
SIRET90161999900013
SIREN901619999
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse24 RUE DE LA LIBERATION ETUPES 25460
ParcellesAD 822
Superficie terrain1643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant209 m²
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo278 m²
Surface habitable transformée209 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.