Permis de construire n° PC 02522819M0019 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522819M0019

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 IMPASSE DU CHENOIS ETUPES 25460

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10P · AC 11P · AC 12P

Superficie du terrain

830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

← Toutes les autorisations à Étupes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/12/2019

Ouverture du chantier04/05/2020

Achèvement des travaux22/05/2021

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse22 IMPASSE DU CHENOIS ETUPES 25460

ParcellesAC 10P · AC 11P · AC 12P

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.