Permis de construire n° PC 02522819M0018 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522819M0018

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU PETIT FAUBOURG ETUPES 25460

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 772 · AD 88

Superficie du terrain

518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéDAMBENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse6 RUE DU PETIT FAUBOURG ETUPES 25460

ParcellesAD 772 · AD 88

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Surface habitable transformée102 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.