Permis de construire n° PC 02522819M0014 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522819M0014

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 BI RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 289 · AS 292

Superficie du terrain

1970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

← Toutes les autorisations à Étupes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/06/2019

Ouverture du chantier20/07/2019

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse52 BI RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460

ParcellesAS 289 · AS 292

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.