Permis de construire n° PC 02522819M0012 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522819M0012

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE EMILE BELEY ETUPES 25460

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 278 · AO 280 · AO 42

Superficie du terrain

1012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse6 RUE EMILE BELEY ETUPES 25460

ParcellesAO 278 · AO 280 · AO 42

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces5

Surface habitable avant454 m²

Surface habitable issue de transfo426 m²

Surface habitable démolie28 m²

Surface habitable transformée426 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.