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Permis de construire
N° PC 02522819M0009
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
SOUM
Adresse du terrain
RUE DU CAPORAL PEUGEOT ETUPES 25460
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 530
Superficie du terrain
106 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/05/2019
Ouverture du chantier20/01/2020
Achèvement des travaux08/12/2020

👤Demandeur

DénominationSOUM
SIRET51342784900015
SIREN513427849
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseRUE DU CAPORAL PEUGEOT ETUPES 25460
ParcellesAB 530
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Surface habitable transformée48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.