Permis de construire n° PC 02522819M0001 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522819M0001

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

SCI ARCANSEM

Adresse du terrain

11 RUE DU GRAND CHEMIN ETUPES 25460

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1147 · AB 140

Superficie du terrain

1455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

257 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ARCANSEM

SIRET79521021000014

SIREN795210210

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse11 RUE DU GRAND CHEMIN ETUPES 25460

ParcellesAB 1147 · AB 140

Superficie terrain1455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable créée257 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.