1. Accueil
  2. Cadastre Étupes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02522818M0013
Permis de construire
N° PC 02522818M0013
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETUPES
Adresse du terrain
1719 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ETUPES 25460
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 974 · AB 975
Superficie du terrain
672 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Étupes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/11/2018
Ouverture du chantier21/08/2019
Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETUPES
SIRET21250228000010
SIREN212502280
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse1719 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ETUPES 25460
ParcellesAB 974 · AB 975
Superficie terrain672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant430 m²
Surface habitable issue de transfo286 m²
Surface habitable démolie144 m²
Surface habitable transformée286 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.