Permis de construire n° PC 02522817M0018 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522817M0018

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

SCI ARCANSEM

Adresse du terrain

11 RUE DU GRAND CHEMIN ETUPES 25460

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 140

Superficie du terrain

1934 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Étupes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/01/2018

Ouverture du chantier02/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ARCANSEM

SIRET79521021000014

SIREN795210210

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse11 RUE DU GRAND CHEMIN ETUPES 25460

ParcellesAD 140

Superficie terrain1934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.