Permis de construire n° PC 02522817M0004 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522817M0004

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU CAPORAL PEUGEOT ETUPES 25460

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 491 · AD 492 · AD 495P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/07/2017

Ouverture du chantier30/08/2017

Achèvement des travaux06/09/2019

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse10 RUE DU CAPORAL PEUGEOT ETUPES 25460

ParcellesAD 491 · AD 492 · AD 495P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée285 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.